L’assurance-vie est l’outil indispensable de l’épargnant désireux de se bâtir une épargne sur laquelle il peut compter. Elle est un excellent moyen de se constituer un capital diversifié en alliant rentabilité et sécurité sur le court, moyen et long terme ! L’assurance-vie, qui se distingue de l’assurance dommage par sa volonté de permettre une capitalisation, opération financière désirée par l’assuré, permet de valoriser mais aussi de transmettre son patrimoine dans un cadre fiscal avantageux.
Par : Florian Le Bris Publié le 24/10/2022
Classification des contrats d’assurance-vie
L’assurance-vie est un outil qui peut être classifié selon le placement sous-jacent qui est en cause. Il existe classiquement deux grands types d’assurance-vie : les contrats en euros et les contrats en unités de comptes.
Les contrats en euros
Avec les contrats en euros, le capital investi est garanti car placé sur un fonds unique et sécurisé. Très généralement, le capital investi est alloué sur des produits présentant un facteur de risque très faible tels que les obligations d’États ou d’entreprises, de sorte que l’actif placé est garanti par l’assureur. Un rendement annuel minimal peut également être fixé par le contrat et les intérêts annuels qui en découlent sont alors garantis par l’assureur à hauteur dudit taux.
En ce qui concerne les prélèvements sociaux, ils sont acquittés chaque année et à la source par l’assureur. Par conséquent, ils sont directement déduits sur les intérêts que procure le contrat. La gestion est donc assez simplifiée de ce point de vue pour le souscripteur.
Le contrat en euros correspond en priorité à des épargnants qui souhaitent sécuriser au maximum les capitaux alloués à ce type d’assurance-vie. L’épargne investie reste ainsi à l’abri des aléas des marchés financiers et permet de profiter des périodes de hausse du marché obligataire. Aussi, les intérêts versés chaque année sont définitivement acquis par l’épargnant : c’est l’effet cliquet.
Depuis plusieurs années, les contrats d’assurance-vie en euros souffrent d’une baisse de leur performance moyenne. Néanmoins, les remontées progressives récentes des taux de refinancement opérées par la FED et la BCE notamment, permettent d’envisager une hausse à court terme de la performance de ces contrats d’assurance-vie.
Les contrats en unités de compte
Au sein de ces contrats, l’épargne est investie exclusivement sur des supports financiers à rendements élevés mais qui comportent une part de risque plus importante. Historiquement, les marchés actions offrent une moyenne annuelle lissée de +7% et les SCPI (marché immobilier) de l’ordre de 4,5% par an. L’assureur s’engage uniquement sur un nombre d’unités de comptes acquises par le souscripteur et non sur la valeur de celle-ci puisqu’elles fluctuent au gré des marchés financiers et immobiliers.
Les contrats en unité de compte présentent donc un risque en perte de capital pour l’épargnant : en cas de baisse du marché des supports choisis, celui-ci peut voir son capital de départ baisser.
Évolution de l’indice CAC40 par trimestre depuis 1990
Néanmoins, les marchés financiers et immobiliers étant haussiers sur le long terme, les assurances-vie en unités de compte constituent d’excellents placements financiers en termes de rendement !
L’utilisation des contrats multi-supports
Les contrats d’assurance-vie multi-supports ont été créés pour contrer cette baisse tendancielle des rendements des fonds en euros classiques. C’est un contrat d’assurance-vie en euros dont une partie du capital est placée en unité de compte. Ainsi, dans ce type d’assurance-vie, une partie de l’épargne est allouée selon le même principe que sur une assurance-vie en euro tandis que l’autre partie est allouée à des actifs à rendements plus forts (immobilier, actions).
Ces contrats permettent à l’épargnant de moduler la répartition entre contrats en euros et contrats en unité de compte suivant son aversion au risque.
L’assurance-vie : une fiscalité avantageuse !
Le premier avantage fiscal de l’assurance-vie correspond au fait que tant que l’épargnant n’exerce pas sa faculté de rachat, autrement dit, qu’il ne retire pas des capitaux, aucune plus-value ne sera imposée malgré l’existence de gains.
Les produits issus d’un contrat d’assurance-vie effectivement perçus à la suite d’un rachat total ou partiel bénéficient d’un régime fiscal de faveur après 8 années de détention. Les gains de l'assurance-vie bénéficient d'un abattement annuel. Cet abattement est de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple, sous réserve qu'ils soient soumis à une imposition commune (couple marié ou PACS). Il s'applique à tous les rachats intervenus au cours de l'année, tout contrat d'assurance-vie confondus.
La fiscalité en cas de retrait sur un contrat de moins de 8 ans
La fiscalité en cas de retrait sur un contrat de plus de 8 ans
L'assurance-vie : un outil de transmission fiscalement avantageux !
Lors d’une donation, d’un testament ou d’une transmission, il est extrêmement intéressant de recourir à l’assurance-vie car elle bénéficie d’une imposition fiscale qui peut être nulle à condition de ne pas dépasser un certain plafond !
Les droits de successions relatifs aux sommes perçues par un bénéficiaire d’un tel contrat se calculent en fonction du montant des primes versées après l'âge de soixante-dix ans : elles sont imposables dans la mesure où elles excèdent 30 500 € et ce pour les contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991.
Aussi, pour les sommes versées avant l’âge de 70 ans les capitaux sont entièrement exonérés lorsque les primes sont versées avant le 13 octobre 1998.
Pour les primes versées après cette date, les droits de succession sont nuls pour la fraction qui ne dépasse pas 152 500€ par bénéficiaire. Toutefois la fraction excédant 152 500€ est imposable : 20% pour les sommes comprises entre 152 500€ et 700 000€ et 31,25% au-delà de 700 000€.
L’assurance-vie est donc très attractive d’un point de vue fiscal car elle permet de transmettre 152 500€ par bénéficiaire sans avoir à régler de droit de succession ou de droit de mutation à titre gratuit, si les sommes ont été versées avant l’âge de 70 ans du souscripteur.
Source : Les Echos-CGI
L’assurance-vie : une liberté totale de choix du bénéficiaire exclue des règles contraignantes du droit successoral.
Un contrat d’assurance-vie permet au souscripteur de désigner de façon totalement libre le bénéficiaire de l’assurance-vie. Ainsi, le souscripteur pourra désigner son conjoint, l’un de ses enfants, un collatéral privilégié ou ordinaire, voire même un ami, tout en conservant les avantages fiscaux détaillés.
L’assurance-vie constitue donc de ce fait un excellent dispositif de transmission puisqu’il permet de gratifier un ou des proches de son choix avec une fiscalité assouplie tout en évitant les règles contraignantes du droit des successions.
En effet, le Code des assurances consacre les principes selon lesquels les capitaux logés dans une assurance-vie se trouvent hors du droit successoral, mais également que le mécanisme de la réduction ne peut s’appliquer (articles L.132-12 et L.132-13 du Code des assurances). Ainsi, le souscripteur peut choisir de gratifier l’un de ses proches, tout en évitant les sanctions qui découlent de l’atteinte à la réserve héréditaire.
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